Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du service en ligne OfferSpace — l'application et le site offertube.space (ci-après le « Service ») fournis par l'Administration.

1.2. En utilisant le Service — y compris en installant l'application, en s'inscrivant, en réglant des prestations ou en accédant aux contenus — l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1.3. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes Conditions doit cesser d'utiliser le Service.

2. Nature des prestations et des biens numériques

2.1. Le Service fournit des biens et prestations numériques de nature immatérielle, notamment : l'accès aux fonctions de l'application, des abonnements à des fonctions étendues, des abonnements VLESS et des prestations d'assistance.

2.2. Les contenus et fonctions fournis via le Service peuvent comprendre :

• l'accès à des contenus issus de sources ouvertes ;
• des logiciels de l'Administration et/ou de tiers ;
• des sélections, des données structurées, des paramètres de connexion et les instructions associées.

2.3. L'Utilisateur reconnaît que la valeur des biens et prestations numériques réside dans leur organisation, leur présentation, leur suivi, l'assistance et les mises à jour, et non dans l'exclusivité de tel ou tel élément d'information ou de contenu.

2.4. Le Service n'affirme ni ne garantit que des éléments particuliers des contenus seraient uniques, exclusifs ou indisponibles en dehors du Service.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

3.1. Le Service est fourni « AS IS » (« en l’état »).

3.2. L'Administration ne garantit pas :

• que le Service corresponde aux attentes de l'Utilisateur ;
• l'obtention d'un quelconque résultat financier, commercial, professionnel ou autre ;
• un fonctionnement continu et sans erreur du Service ;
• la disponibilité permanente des services, ressources et sources de contenu de tiers.

3.3. L'Administration n'est pas responsable :

• des pertes directes ou indirectes, y compris le manque à gagner ;
• des conséquences de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus reçus ;
• des actes ou omissions de tiers, y compris les exploitants de services tiers et les opérateurs de télécommunications ;
• des défaillances techniques temporaires et des restrictions d'accès.

3.4. Toutes les décisions relatives à l'usage des contenus, recommandations et prestations sont prises par l'Utilisateur seul et à ses risques.

4. Licéité de l’utilisation

4.1. Le Service n'a pas vocation à encourager, organiser ou faciliter des activités illicites.

4.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le strict respect du droit applicable et des règles des tiers.

4.3. La responsabilité de la licéité de l'usage des contenus et prestations du Service incombe entièrement à l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus publiés dans le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, diffuser, revendre, transmettre à des tiers ou exploiter de toute autre manière les contenus du Service sans l'autorisation du titulaire des droits.

5.3. La transmission à des tiers d'un accès payant, de clés d'abonnement ou d'identifiants de compte n'est pas autorisée.

5.4. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner la restriction de l'accès au Service, sans indemnisation.

6. Restriction d’accès

6.1. L'Administration peut suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Service en cas :

• de manquement aux présentes Conditions ;
• d'abus constatés ;
• d’exigences légales ou de celles des prestataires de paiement.

6.2. La restriction d'accès ne libère pas l'Utilisateur des obligations nées antérieurement.

6.3. L'Administration se réserve le droit de refuser le Service aux Utilisateurs dont les agissements peuvent créer un risque accru pour le Service, pour les prestataires de paiement ou pour des tiers.

7. Paiements et remboursements

7.1. Les prestations et biens numériques sont réglés aux conditions indiquées dans le Service avant le paiement.

7.2. En raison du caractère immatériel des biens et prestations numériques, aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès ouvert, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

7.3. Un remboursement n’est possible que si :

• la prestation n’a pas été fournie en raison d’une défaillance technique du Service ;
• l'accès au bien numérique n'a en réalité jamais été ouvert.

7.4. Pour qu'un remboursement soit examiné, l'Utilisateur doit contacter l'assistance dans les 24 heures suivant le paiement.

7.5. L'Administration statue sur chaque remboursement au cas par cas.

7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas déclencher de rétrofacturation (chargeback) auprès des systèmes de paiement sans avoir préalablement contacté l'assistance du Service.

8. Confidentialité

8.1. L'Administration peut collecter les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

8.2. L'Administration prend des mesures raisonnables pour protéger les données, sans garantir une sécurité absolue des informations transmises.

8.3. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des Conditions

9.1. L'Administration peut modifier les présentes Conditions.

9.2. La version en vigueur est publiée dans le Service sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.

9.3. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Contact

10.1. Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter l'assistance :
Telegram: @offerstore
E-mail : s.golov5star@gmail.com

En utilisant le Service (y compris en installant l'application, en créant un compte et/ou en réglant un abonnement), l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement.